Mentions légales

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1. EDITEUR DU SITE
SARL CONTROLE TECHNIQUE DE L’EHN
Directeur de la publication : Bruno Goepp
7a Route d’Obernai
F-67880 Krautergersheim – france
Tél. : 03 88 95 78 61
krautergersheim(at)controle-technique-ehn(dot)fr
CTE – RCS SAVERNE TI-422-226-738

CAPITALE SOCIAL-7622,45€

2. CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement : bleu comm… 6 rue du Bubenstein 67310 Wasselonne
Création : Jean-Claude Hatterer – bleu comm…
Design : bleucomm… selon charte graphique Autovision
Développement / Intégration : bleu comm…

3. CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
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4. RESPONSABILITE
La responsabilité de « Contrôle Technique de l’Ehn » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, « Contrôle Technique de l’Ehn » ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.controle-technique-ehn.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Contrôle Technique de l’Ehn ou de leurs auteurs respectifs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de Controle Technique de l’Ehn.

6. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Controle Technique-ehn sur le site www.controle-technique-ehn.fr.

7. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

8. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Controle Technique de l’Ehn se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.