LE PV

Le procès-verbal

A l’issue du contrôle, un procès-verbal dresse un état de chaque point vérifié sur le véhicule.
Il est établi en double exemplaire et mentionne également :

  • la date du contrôle ;
  • l’identité du contrôleur ;
  • les caractéristiques du véhicule.

Un exemplaire du procès-verbal est remis au propriétaire du véhicule.

Le procès-verbal de contrôle technique peut être :

  • favorable (A) ;
  • défavorable pour défaillances majeures (S). Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle technique ;
  • défavorable pour défaillances critiques (R), lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.

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